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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/09/2026
Formation 2000 s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés. Cette politique explique quels renseignements sont recueillis sur ce site, pourquoi, combien de temps ils sont conservés et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable Loi25
2665 avenue Sainte-Anne, local 201, Saint-Hyacinthe, QC
Courriel : info@formation-2000.com
Téléphone : 450-223-1313
2. Renseignements recueillis
| Source | Renseignements | Pourquoi |
|---|---|---|
| Formulaire d'inscription | Prénom, nom, sexe, date de naissance, adresse de résidence, une ou deux adresses courriel, un ou deux numéros de téléphone, établissement scolaire fréquenté, langue de la formation, type de formation souhaitée, moment souhaité pour débuter et tout message que vous écrivez. Pour un élève de moins de 18 ans, le prénom, le nom, le téléphone et le courriel d'un parent ou tuteur. | Communiquer avec vous, préparer votre dossier d'élève et vous placer dans un groupe |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone si fourni, sujet et message | Répondre à votre question |
| Consentement de confidentialité | Votre choix, la date, un identifiant anonyme de navigateur et l'adresse IP | Prouver que votre choix a été respecté, comme l'exige la loi |
| Sécurité des formulaires | Adresse IP, navigateur, moment de l'envoi | Bloquer les envois automatisés et le pourriel |
3. Consentement
Vos renseignements ne sont recueillis que lorsque vous remplissez volontairement un formulaire et cochez la case de consentement. L'inscription à nos communications promotionnelles est distincte et facultative : vous pouvez vous inscrire au cours sans la choisir, et vous désabonner en tout temps.
4. Témoins de connexion
Les témoins nécessaires assurent le fonctionnement de la session, la sécurité des formulaires et la mémorisation de votre choix de confidentialité. Aucun témoin de mesure d'audience ou de marketing n'est déposé avant votre accord. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment avec le lien du pied de page.
5. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Ils peuvent être traités par les fournisseurs strictement nécessaires à l'exploitation du site : notre hébergeur et notre fournisseur de courriel. Ces fournisseurs sont liés par des obligations de confidentialité. Certaines informations sont transmises à la Société de l'assurance automobile du Québec uniquement lorsque vous devenez officiellement notre élève et que l'ouverture d'un dossier l'exige.
6. Hébergement et lieu de conservation
Les données du site sont hébergées au Canada. Si un fournisseur devait les traiter à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée serait réalisée avant toute communication, comme le prévoit la loi.
7. Durée de conservation
- Demande d'inscription qui ne mène pas à un cours : 24 mois, puis destruction.
- Dossier d'un élève inscrit : selon les exigences de la SAAQ et les obligations comptables.
- Message du formulaire de contact : 24 mois.
- Preuves de consentement : 24 mois.
- Journaux techniques anti-pourriel : 90 jours.
8. Vos droits
Vous pouvez en tout temps, sans frais :
- demander l'accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
- en demander la rectification s'ils sont inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement et demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales;
- demander de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.
Écrivez à info@formation-2000.com. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés et l'accès à la base de données est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et l'incident est consigné dans notre registre.
10. Renseignements sur les mineurs
Nos élèves ont souvent moins de 18 ans. Lorsque la date de naissance indique un élève mineur, le formulaire demande les coordonnées d'un parent ou d'un tuteur, afin que celui-ci soit joint et donne son autorisation au moment de l'inscription officielle. Ces coordonnées ne servent qu'à cette fin.
Le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis pour la collecte de renseignements concernant un élève de moins de 14 ans. Nous ne recueillons aucun renseignement au-delà de ce qui est nécessaire à la formation.
11. Modifications
Toute modification importante de cette politique sera publiée sur cette page. Si le changement touche la manière dont vos renseignements sont utilisés, votre consentement vous sera redemandé.